Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : LUDIFICIO.

L’association a pour objet la promotion de la culture ludique comme vecteur d’inclusion sociale, d’éducation et de cohésion territoriale.

Elle poursuit cet objet à travers les missions suivantes :

1. a) Inclusion sociale par le jeu : lutter contre l’isolement social en proposant des activités ludiques accessibles à tous les publics, notamment les personnes en situation de handicap, les publics socialement fragiles, les personnes éloignées de l’emploi, les enfants et les adolescents ;
2. b) Pédagogie ludique : proposer des activités éducatives par le jeu à destination des établissements scolaires, périscolaires et médico-sociaux, en complément ou en alternative à l’utilisation exclusive du numérique ;
3. c) Clubs ludiques : créer, animer et développer un réseau de clubs ludiques en partenariat avec les collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire national ;
4. d) Événements ludiques : concevoir et produire des festivals, conventions, rencontres et manifestations publiques autour du jeu sous toutes ses formes ;
5. e) eSport et pratiques vidéoludiques : promouvoir la pratique compétitive et récréative du jeu vidéo dans un cadre éducatif, encadré et inclusif ;
6. f) Réseau national d’ambassadeurs : structurer et animer un réseau de professionnels de l’animation ludique sur le territoire national, formés et mandatés par l’association.

L’association inscrit son action dans les rayonnements culturels normand et breton, et ambitionne un déploiement national. Elle est porteuse des valeurs universelles d’humanisme et de civilisation propres à la dimension éducative qu’elle s’est fixée.

Pour réaliser son objet, l’association utilise notamment les moyens suivants :

1. a) L’organisation de festivals, rencontres, tournois et événements ludiques ;
2. b) La création et l’animation de clubs ludiques et de ludothèques associatives ;
3. c) La formation, le recrutement et la coordination d’un réseau d’ambassadeurs et d’animateurs professionnels ;
4. d) Les interventions en milieu scolaire, périscolaire, médico-social, hospitalier et carcéral ;
5. e) Les partenariats avec les collectivités territoriales, associations, entreprises et institutions ;
6. f) La production et la diffusion de contenus éducatifs et culturels liés au jeu ;
7. g) Toute action conforme à son objet.

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville, Cours Jonville, 50400 Granville.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

La durée de l’association est illimitée.

L’association s’engage à respecter les principes du contrat d’engagement républicain défini par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, et notamment :

1. a) Le respect des libertés individuelles et collectives, de la dignité humaine et des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ;
2. b) Le respect de l’ordre public ;
3. c) La transparence de sa gestion.

L’association se compose de :

1. a) Membres adhérents : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle ;
2. b) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ou ayant effectué un don significatif. La qualité de membre bienfaiteur est accordée par le Conseil d’Administration ;
3. c) Membres d’honneur : personnes physiques désignées par l’Assemblée Générale pour leur contribution exceptionnelle à l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Toute demande d’admission doit être accompagnée du versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les modalités d’admission sont définies par le règlement intérieur de l’association.

La qualité de membre se perd par :

1. a) La démission, adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration ;
2. b) Le décès ;
3. c) Le non-paiement de la cotisation, constaté par le Conseil d’Administration ;
4. d) La radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé(e) a été invité(e) à fournir des explications par écrit ou devant le bureau. La décision de radiation peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale. Ce recours est suspensif.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart des membres.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Tout membre peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour par écrit, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’assurer l’effectivité de la convocation. La convocation indique l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

L’Assemblée Générale approuve ou reconduit le règlement intérieur, fixe le montant de la cotisation annuelle, élit les membres du Conseil d’Administration et procède à l’affectation du résultat.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, de sa propre initiative, sur demande du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart des membres de l’association.

L’AGE est seule compétente pour statuer sur la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six (6) à douze (12) membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre (4) ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors du premier renouvellement suivant l’adoption des présents statuts, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres du CA sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif intervient lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres cooptés prend fin à l’expiration du mandat des membres qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. La réunion peut se tenir par visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse considérée comme recevable par le bureau, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de l’objet social et sous réserve des compétences de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour la durée de leur mandat au CA, un bureau composé de :

1. 1° Un(e) Président(e) ;
2. 2° Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, sur décision du CA ;
3. 3° Un(e) Secrétaire et, sur décision du CA, un(e) Secrétaire adjoint(e) ;
4. 4° Un(e) Trésorier(e) et, sur décision du CA, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du bureau sont révocables par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables entre elles.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.

Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au Trésorier pour tout acte relevant de la gestion courante.

Tout membre du Conseil d’Administration, du bureau, d’un comité ou toute personne agissant au nom de l’association doit déclarer toute situation de conflit d’intérêts, réel ou potentiel. Il s’abstient alors de participer aux délibérations et au vote correspondants.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont exercées à titre gratuit et bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les ressources de l’association comprennent :

1. 1° Les cotisations de ses membres ;
2. 2° Les dons manuels et dons en nature ;
3. 3° Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
4. 4° Les produits des activités et services de l’association ;
5. 5° Les revenus des biens propres de l’association ;
6. 6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association tient une comptabilité conformément aux règles en vigueur. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont présentés à l’Assemblée Générale pour approbation.

Les comptes annuels et le rapport d’activité sont transmis chaque année au Préfet du département.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’association.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif net ne peut en aucun cas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, approuvé ou reconduit par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il précise les modalités non prévues par les présents statuts, notamment les conditions de fonctionnement des clubs ludiques, de la section eSport, du réseau d’ambassadeurs, et les rôles des différentes catégories d’adhérents.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 18, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.